GUIDE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE

Le présent guide a pour objet de vous donner un mode d’emploi détaillé et concret de la procédure à suivre pour conclure un accord d’entreprise dans le respect des obligations légales :

• Dans le cadre d'une négociation d’un accord collectif d'entreprise  (avec les délégués syndicaux) ;

• Avec les représentants des syndicats (avec un salarié mandaté) ;

• Au sein de votre CSE ;

• Par référendum.