Le nouveau code de la commande publique
11 mars 2019
Vous étiez nombreux à avoir apprécié en début d’année, l’intervention des avocats du Cabinet Fidal sur la protection de notre savoir-faire, notamment dans le cadre du BIM.
Nous avions également convié les architectes et ce format ouvert sur des thèmes juridiques a suscité de nouvelles demandes.
« Le serpent de mer que constitue le Code de la commande public a enfin sorti la tête de l’eau »
Ce Code compile l’ordonnance n°2018-1074 du 25 novembre 2018 contenant sa partie législative et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 contenant sa partie réglementaire.
Ce corpus de règles a été complété par le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ainsi que l’arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la déclaration des achats innovants prévue par l’article 2 du décret n°2018-1225.
Sa mise en application devant entrer en vigueur, pour l’essentiel, en vigueur le 1er avril 2019
Un nouveau rendez-vous a été organisé le lundi 11 mars 2019 autour du thème :
Parce qu’il constitue un nouvel outil avec lequel nous devrons composer, le Cabinet FIDAL nous a proposé d’apporter son regard sur les nouveautés qui l’accompagnent en matière de marchés publics.
L’Intervention de Maître Lucile LAPLANCHE sur le nouveau Code de la commande publique a été suivie d’échanges conviviaux autour d’un cocktail.